DIRECTIVE 2014/53/EU OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL

All about how to run Arcman legally
Post Reply
User avatar
DD3AL
Posts: 32
Joined: Thu Oct 01, 2015 12:51 pm

DIRECTIVE 2014/53/EU OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL

Post by DD3AL » Thu Nov 05, 2015 9:02 am

From: Jens Wegener <jenswegener@t-online.de>
To: Philippe Grau <ac7jf@yahoo.com>
Sent: Monday, September 21, 2015 11:50 AM
Subject: Re: Application réseau maillé.



Salut Philippe,

merci pour les information de ARRL sur ARES et réseau maillé. J’ai envoyé
déjà l’article sur l’application de BBHN MESH à mes collegues. Si tu trouves
plus des information j’aime bien les recevoir.

Quelques idées j’ai sur Broadband-Hamnet HSMM-Mesh
(http://www.broadband-hamnet.org/) (C'est BBHN MESH?):

- avec le changement de loi la production de WRT54 doit être terminé et les
router nouveaux n'acceptent plus un autre logiciel interne (firmware)
- les WRT54 supportent seulement les fréquences public qui interfére ave le
service sur satellite de radio amateur
- les WRT54 sur les fréquences public est une surpopulation

Est-ce tu peuts t'adresser à la groupe Broadband-Hamnet HSMM-Mesh et
demander ce qu'ils vont faire après le changement de loi (et tous les WRT54
sont cassés) s.t.p.


ciao

Jens - DD3AL




« Qu’est-il resté des agonisants du Cambodge ?
Une grande photo de la star américaine tenant dans ses bras un enfant jaune.
Qu’est-il resté de Tomas ?
Une inscriptions : Il voulait le Royaume de Dieu sur la terre.
Qu’est-il resté de Beethoven ?
Un homme morose à l’invraisemblable crinière, qui prononce d’une voix
sombre: « Es muss sein ! »
Qu’est-il resté de Franz ?
Une inscription : Après un long égarement, le retour.
Et ansi de suite, et ansi de suite. Avant d’être oubliés, nous serons
changés en kitsch. Le kitsch, c’est la station de correspondance entre l’être
et l’oubli. »

Kundera, « L’insoutenable légèreté de l’être »
Last edited by DD3AL on Fri Nov 06, 2015 9:10 am, edited 1 time in total.

User avatar
DD3AL
Posts: 32
Joined: Thu Oct 01, 2015 12:51 pm

Re: Application réseau maillé.

Post by DD3AL » Thu Nov 05, 2015 9:02 am

From: Philippe Grau
Sent: Tuesday, September 22, 2015 10:09 AM
To: Jens Wegener
Subject: Re: Application réseau maillé.

Cher OM Jens,

Comme tu as pu le voir, je viens de contacter un des dirigeants de BroadBand HamNet, Jim, K5KTF et la branche regulation de l'ARRL, Dan, N1ND, plus Steve Ford, WB8IMY qui écrit chaque mois des articles dans QST, certains ayant eu pour sujet les réseaux MESH, et c'est même lui qui à l'époque m'avait fait découvrir le HighSpeed MultiMedia. Je te tiens au courant des réponses.

Le site broadband-hamnet s'appelait à l'origine HSMM-MESH et le nom a été changé il y a deux ans environ en "broadband-hamnet". Tu trouveras un tas d'informations sur le site http://www.broadband-hamnet.org , certaines sont déjà dépassées, mais les forums sont une bonne source, malheureusement longue à exploiter en raison de l'abondance d'informations au milieu desquelles il faut trouver ce qui t'intéresse.

Je ne pense pas que le Linksys WRT54 soit une grande perte, il est nettement dépassé par les nouvelles technologies et surtout sa capacité mémoire et sa structure ne permettent pas d'exploiter les derniers logiciels. De plus le 2,4 GHz est limité d'emploi en zone urbaine à cause de la saturation de la bande. Actuellement les routers et stations Ubiquiti ont la faveur des utilisateurs. Nous en reparlerons.

Je vais essayer d'aller faire une visite au radio-club ce soir.

A bientôt, 73,

Philippe, AC7JF.

=======
From: Philippe Grau
Sent: Tuesday, September 22, 2015 16:12
To: Jens Wegener
Subject: Re: Application réseau maillé.


Cher OM Jens,


Voici les réponses obtenues de nos amis américains, qui n'ont pas perdu de temps :


ARRL, Dan, N1ND :


We are aware of the action and the ARRL General Counsel, Lab and Executive Committee are collaborating on the ARRL’s comments to be filed.

Thanks for your input. I will pass it along.

73

Dan Henderson, N1ND
Regulatory Information Manager
ARRL, the national association for Amateur Radio


BroadBand-HamNet, Jim, K5KTF :


Yes, we know all about it, but the core team has chosen to not make any statement until we see how this is going to all play out.

The issue at hand (from how I understand it) is that 5.8 gear is supposed to detect radar signatures and move off freq asap, but some buttheads in southern California (near Naval bases) have used 3rd party firmware that doesnt conform. So instead of enforcing the rules on the books, the FCC wants to restrict higher up the food chain.

73
Jim, K5KTF


Steve Ford, WB8IMY, QST Editor :



Thank you, Philippe. Our Chief Technology Officer is looking into this as well. So far, we’re getting mixed signals. Our contacts at the FCC say the reaction is overblown. They state that manufacturers will likely offer a means to give access to hams and others. In fact, I believe Ubiquity has already announced their intention to do this.

So, it may take time for the dust to fully settle on this issue.

73 . . . Steve Ford, WB8IMY
QST Editor
--------------------------------


Aux Etats-Unis, la situation ne semble pas aussi négative qu'en Europe et au moins Ubiquiti garde une attitude coopérante avec les radio-amateurs. OK pour la directive de l'UE. A suivre ...


A part çà, je suis en train de travailler à un pont réseau (network bridge) en Wi-Fi avec deux NanoBeam 5ac d'Ubiquiti pour relayer la transmission d'une camera video placée à 220 mètres en vue directe du point d'observation et j'ai été agréablement surpris par la qualité du produit, des logiciels fournis et de la simplicité de mise en oeuvre. Ubiquiti donne jusqu'à 30 Km de portée ! Voir Data Sheet en attachement.


A bientôt,


73, Philippe, AC7JF.
=======

From: Jens Wegener <jenswegener@t-online.de>
To: Philippe Grau <ac7jf@yahoo.com>
Sent: Tuesday, September 22, 2015 7:00 PM
Subject: Re: Application réseau maillé.



Salut Philippe,

selon mes informations c’est une action coordonnée entre US, CA et UE pour trouver une solution commune pour les trois marché. Les citations tirée de directive sont donc pas de facon exemplaire mais normative et doît être transposer aux marchés US/CA.

En plus la directive n’offre pas un trou pour passer parceque le règelement est sous forme d’ultimatum. Les producteurs sont obligés fermer la porte aux modifications – même s’il aime supporter les radio-amateurs.

Est-ce qu tu as envoyé les citations à Steve? Peut-être il va charger ses contacts pour les mis-informations. Si tu prefers je peuts changer en Anglais pour la communication avec les americains. Ca te donne la chance reuser les texte sans traduction.


ciao

Jens – DD3AL
Last edited by DD3AL on Thu Nov 05, 2015 9:54 am, edited 2 times in total.

User avatar
DD3AL
Posts: 32
Joined: Thu Oct 01, 2015 12:51 pm

Re: changing firmware -Mesh Net

Post by DD3AL » Thu Nov 05, 2015 9:03 am

2015-09-23 16:17 GMT+02:00 Jens Wegener <jenswegener@t-online.de>:


Salut Waldek,

long time gone but we are on our way. We are near to publish what we have and to exchange information about what we had in mind. I will keep you informed as soon as possible.

But there’s something coming up that should be noted. And hopefully we will find ideas how to arrange with it.

In a common initiative agreed by US, Ca and EU there will be a common law for the two(three) markets that will stop us changing the software of the WLAN routers. Look at the citations below or directly in the document. We already stay in contact with US (ARRL, QST, HSBB) and France.

Is there already a discussion in Poland about the situation? Do you have ideas how to handle it?


ciao

Jens


« Qu’est-il resté des agonisants du Cambodge ?
Une grande photo de la star américaine tenant dans ses bras un enfant jaune.
Qu’est-il resté de Tomas ?
Une inscriptions : Il voulait le Royaume de Dieu sur la terre.
Qu’est-il resté de Beethoven ?
Un homme morose à l’invraisemblable crinière, qui prononce d’une voix sombre: « Es muss sein ! »
Qu’est-il resté de Franz ?
Une inscription : Après un long égarement, le retour.
Et ansi de suite, et ansi de suite. Avant d’être oubliés, nous serons changés en kitsch. Le kitsch, c’est la station de correspondance entre l’être et l’oubli. »

Kundera, « L’insoutenable légèreté de l’être »



...




“DIRECTIVE 2014/53/EU OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL
of 16 April 2014


[...]

(16)
The compliance of some categories of radio equipment with the essential requirements set out in this Directive may be affected by the inclusion of software or modification of its existing software. The user, the radio equipment or a third party should only be able to load software into the radio equipment where this does not compromise the subsequent compliance of that radio equipment with the applicable essential requirements.




[...]

Article 3

Essential requirements


[...]

3. [...]

(i)
radio equipment supports certain features in order to ensure that software can only be loaded into the radio equipment where the compliance of the combination of the radio equipment and software has been demonstrated.




[...]

Article 49

Transposition


1. Member States [...] shall apply those measures from 13 June 2016.

[...]”

(http://eur-lex.europa.eu/legal-content/ ... 53&from=EN)



« Qu’est-il resté des agonisants du Cambodge ?
Une grande photo de la star américaine tenant dans ses bras un enfant jaune.
Qu’est-il resté de Tomas ?
Une inscriptions : Il voulait le Royaume de Dieu sur la terre.
Qu’est-il resté de Beethoven ?
Un homme morose à l’invraisemblable crinière, qui prononce d’une voix sombre: « Es muss sein ! »
Qu’est-il resté de Franz ?
Une inscription : Après un long égarement, le retour.
Et ansi de suite, et ansi de suite. Avant d’être oubliés, nous serons changés en kitsch. Le kitsch, c’est la station de correspondance entre l’être et l’oubli. »

Kundera, « L’insoutenable légèreté de l’être »

User avatar
DD3AL
Posts: 32
Joined: Thu Oct 01, 2015 12:51 pm

Re: changing firmware -Mesh Net

Post by DD3AL » Thu Nov 05, 2015 9:07 am

On 26. Sept. 2015 Waldek SpdwaONG wrote:

Dear Jens,


Thank you for contact and information. We are internally discus about this subject but I thing we can do more in this situation but I am not sure.

I am tracking any information connected with this problem. You can read following articles:

http://arstechnica.com/information-tech ... onditions/

http://www.wired.com/2015/09/hey-fcc-do ... i-routers/


73 Waldek SP2ONG

User avatar
DD3AL
Posts: 32
Joined: Thu Oct 01, 2015 12:51 pm

Re: changing firmware -Mesh Net

Post by DD3AL » Thu Nov 05, 2015 9:09 am

On 26. Sept. 2015 Waldek SpdwaONG wrote:

Hi Jens,


Maybe big hamradio organizations from Europe and USA must send remarks about this that hamradio use WIFI market devices and loaded Free open source firmware to use on hamradio

frequency with parameters according to licence hamradio and we are create Ham Radio Data Network base on WIFI which is used form Emcom that is important information from amateur radio side ?


Dead line to send comments is 9 October :


http://apps.fcc.gov/ecfs/proceeding/view?name=15-170


73 Waldek

User avatar
DD3AL
Posts: 32
Joined: Thu Oct 01, 2015 12:51 pm

Re: changing firmware -Mesh Net

Post by DD3AL » Thu Nov 05, 2015 9:12 am

On 29. Sept. 2015 Jens DD3AL wrote:

Hi Waldek,

fram a french radio amateur who lives partly in US I’ve got this link

http://apps.fcc.gov/ecfs/comment/view;E ... 0001097391

about an already placed comment to the planned restrictions in US.

In Europe it is a little more complicated and perhaps already to late. But hoping for a chance we can adopt this document, translate it in our local language and extend it with references to our local projects. This must be sent to your local deputy, the committee PTT of the Sejm, the ministry PTT, the committe PTT of the European Parliament and the european commissioner Günther Oettinger. A long list but because the european directive is already finalized we have to keep the full chain informed. And we still can send the original dociment signed by us to the FCC.

We will do the same on our side. Hoping again for a chance. But here’s a citation from an american radio amateur of another mesh net “The issue at hand (from how I understand it) is that 5.8 gear is supposed to detect radar signatures and move off freq asap, but some buttheads in southern California (near Naval bases) have used 3rd party firmware that doesnt conform. So instead of enforcing the rules on the books, the FCC wants to restrict higher up the food chain.”


ciao

Jens


« Qu’est-il resté des agonisants du Cambodge ?
Une grande photo de la star américaine tenant dans ses bras un enfant jaune.
Qu’est-il resté de Tomas ?
Une inscriptions : Il voulait le Royaume de Dieu sur la terre.
Qu’est-il resté de Beethoven ?
Un homme morose à l’invraisemblable crinière, qui prononce d’une voix sombre: « Es muss sein ! »
Qu’est-il resté de Franz ?
Une inscription : Après un long égarement, le retour.
Et ansi de suite, et ansi de suite. Avant d’être oubliés, nous serons changés en kitsch. Le kitsch, c’est la station de correspondance entre l’être et l’oubli. »

Kundera, « L’insoutenable légèreté de l’être »

User avatar
DD3AL
Posts: 32
Joined: Thu Oct 01, 2015 12:51 pm

Re: Application réseau maillé.

Post by DD3AL » Thu Nov 05, 2015 10:07 am

On 18. Oct. 2015 Philippe AC7JF wrote:

Salut Jens,


Je viens d'arriver en Arizona ... et de trouver les dernieres nouvelles de l'ARRL :


http://www.arrl.org/news/arrl-asks-fcc- ... mateur-use

ARRL Asks FCC to Clarify that Hams May Modify Non-Amateur Gear for Amateur Use
TAGS: amateur radio, amateur radio frequencies, Amateur Radio HF, amateur radio service, Amateur Service rules, arrl, ARRL Laboratory, ARRL’s comments, equipment authorization, fcc, FCC limits, fcc rules, ham radio applications, League, licensed radio amateurs, Proposed Rule Making, Software Defined Radios
10/13/2015
The ARRL has asked the FCC to make clear that Amateur Radio licensees may modify non-amateur equipment for use on Amateur Radio frequencies. Some hams have expressed concerns that recently proposed rules would inhibit post-sale modification of Wi-Fi equipment, now sometimes altered for use on Amateur Radio frequencies. The ARRL made its point in comments filed on October 8 on a Notice of Proposed Rule Making (NPRM) in ET Docket 15-170 and RM-11673. The proceeding mostly addresses proposed amendments to FCC rules regarding authorization of RF equipment.
“The Commission should clarify…that the ability of licensed radio amateurs to modify and adapt non-amateur equipment for use in the Amateur Service is beneficial, is permitted, and is not restricted by any rule of general applicability adopted in this proceeding,” the League said in its comments. The ARRL said proposed rules requiring manufacturers to include security features to prevent network devices from being modified were “problematic,” to the extent that they would preclude hams from adapting network equipment for ham radio applications.
“The Amateur Radio Service has a very long tradition of modification and adaptation of commercial communications equipment,” the ARRL’s comments pointed out. Amateur licensees should be permitted to modify any previously authorized equipment for use under Amateur Service rules, the League asserted. The proceeding attracted many comments regarding this aspect of the proceeding, although the proposed rules differ only slightly from the current rules.
The ARRL also urged the FCC not to apply any limitations proposed for Software Defined Radios to SDRs intended for use exclusively in the Amateur Radio Service, “as has been the policy for the past 10 years.”
Equipment Authorization
The League also has called on the Commission not to combine the Declaration of Conformity (DoC) and Verification equipment authorization procedures into a single, self-approval program. The League said the proposal could lead to abuse by unscrupulous importers and manufacturers of unintentional emitters. Under the proposed rules, the FCC would do away with its DoC authorization program by combining it with equipment Verification to form a so-called “Suppliers Declaration of Conformity” category of equipment authorization. Testing in an accredited laboratory would not be required, nor would database registration or third-party review. The ARRL expressed concerns that the new regime would encourage and facilitate the introduction into the US of “non-compliant unintentional emitters” and offer no oversight.
The ARRL’s comments said, “the only opportunity to preclude widespread sale and deployment of non-compliant RF devices, including unintentional emitters, is via the equipment authorization process.” The League said hams and AM broadcasters have been victims of interference from such unintentional emitters as RF lighting ballasts “that routinely exceed the Commission’s conducted emission limits.” The ARRL said the solution is “not to loosen but to tighten the procedural controls over the testing and affirmative confirmations of compliance” to ensure greater compliance in conducted limits and other technical parameters that determine how much such devices contribute to ambient noise levels.
The League said some RF devices, such as RF “grow lights,” now subject to the more informal Verification process should be subject to Certification, owing to their substantial interference potential. The ARRL noted that it has received and investigated “numerous reports of interference” from devices subject only to Verification. “A number of interfering devices, when tested by the ARRL Laboratory, have been found to exceed the FCC limits, sometimes by an alarming amount,” the League said.
Improved Labeling for Part 15 and Part 18 Devices
The ARRL also said there is “an urgent need” for improved labeling requirements for certain Part 15 and Part 18 devices. “Necessitating change, notably, is the fact that there are many industrial Part 18 devices sold that are neither intended nor designed for use in residential environments, but because there is no external labeling…the end user consumer is left without guidance,” the ARRL said, noting that, in most cases, equipment retailers are not providing any either.
In July, the ARRL complained to the FCC about the marketing practices of various “big box” retailers, where non-consumer-rated lighting ballasts have been mixed in with consumer ballasts and other consumer products on display with no explanatory signage. Ballasts intended for industrial applications have higher permitted conducted emission limits in the Amateur Radio HF spectrum. The League called on the FCC to include a definition in Part 18 for the term “consumer RF lighting device,” to provide a way to differentiate consumer devices from those intended for industrial or commercial environments.
The League also said the FCC should consider reducing its Part 15 limits for lighting devices to correspond with the Part 18 lighting device limits between 3 and 30 MHz to reduce the RFI potential of LED bulbs now being widely marketed, “before they become an aggregate problem.” LED lamps operate under Part 15 rules.
The ARRL said the FCC should adopt the League’s new equipment-labeling proposals with respect to certain Part 15 and Part 18 equipment “in order to stop the flood of such devices intended for commercial or industrial areas only into residential areas.”


A bientot,


73 de Philippe, AC7JF.

User avatar
DD3AL
Posts: 32
Joined: Thu Oct 01, 2015 12:51 pm

RICHTLINIE 2014/53/EU DES EUROPÄISCHEN PARLAMENTS UND DES RATES

Post by DD3AL » Fri Nov 06, 2015 9:30 am

Am 05.11.2015 um 13:38 schrieb Jens Wegener:

Hallo Hans-Jürgen,

eine kommentierte Fassung habe ich nicht gefunden oder sie steht m.E. auch nicht öffentlich zur Verfügung. Es gibt eine Buchveröffentlichung zur Richtlinie, die uns für unseren Fall wohl aber kaum Informationen liefern wird. So bleiben uns nur die in der Richtlinie aufgeführten Erwägungsgründe, hier insbesondere (16) und (19).

Zumindest die Amerikaner beginnen zu begreifen, dass man ihnen de jure nicht das Recht nimmt, Geräte zu verändern, aber ihnen de facto die technische Möglichkeit entzogen wird “[...] The ARRL said proposed rules requiring manufacturers to include security features to prevent network devices from being modified were “problematic,” to the extent that they would preclude hams from adapting network equipment for ham radio applications. [...]” (http://www.arrl.org/news/arrl-asks-fcc- ... mateur-use).

Mal sehen, was sich da jetzt noch entwickelt. Inzwischen stehen die Bänder 2.3 und 3.4 GHz sowieso zur Disposition (http://www.arrl.org/news/uk-to-auction- ... o-spectrum ).

Kann ich unsere Emailkonversation auf arcman.de in’s Forum transferieren? Dann gibt es eine zentrale Quelle für die von uns aufgestellten Überlegungen.


ciao

Jens




« Qu’est-il resté des agonisants du Cambodge ?
Une grande photo de la star américaine tenant dans ses bras un enfant jaune.
Qu’est-il resté de Tomas ?
Une inscriptions : Il voulait le Royaume de Dieu sur la terre.
Qu’est-il resté de Beethoven ?
Un homme morose à l’invraisemblable crinière, qui prononce d’une voix sombre: « Es muss sein ! »
Qu’est-il resté de Franz ?
Une inscription : Après un long égarement, le retour.
Et ansi de suite, et ansi de suite. Avant d’être oubliés, nous serons changés en kitsch. Le kitsch, c’est la station de correspondance entre l’être et l’oubli. »

Kundera, « L’insoutenable légèreté de l’être »



From: Hans-Jürgen Ollech
Sent: Tuesday, October 6, 2015 4:42 PM
To: Jens Wegener
Subject: Re: RICHTLINIE 2014/53/EU DES EUROPÄISCHEN PARLAMENTS UND DES RATES

Hallo Jens,

Kommentar die 2.

Was ich noch nicht gefunden habe ist die kommentierte Fassung des Directive, denn auch diese gibt es bei der EU. Hier werden wie in einem Gesetzeskommentar die "Hintergründe" erklärt. Gibt es für die vorliegende Directive eine solche Fassung?

vy 73 Hans-Jürgen DH3HBO


Am 06.10.2015 um 15:17 schrieb Jens Wegener:

Hallo Hans-Jürgen,

zuerst möchte ich mich bei Dir für Deine Unterstützung bedanken. Die meisten der Funkamateure können die Vorgaben der Richtlinie natürlich rechtlich nicht beantworten. Und auch ich bin nur Rechtsamateur, der zwischen Technikern und Juristen vermittelt. Weise mich also bitte offenen Wortes darauf hin, wenn ich mich hier falsch bewege.

Ich habe deine Kommentare wieder kommentiert und hoffe, dass wir so schrittweise ein gemeinsamer Verständnis des Sachverhaltes erzielen.

Auf der INTERRADIO werden wir unsere Präsentation in erweiterter Form durchführen und das Thema wird sicherlich der Brisanz wegen diskutiert werden. Ich weiß aber nicht, ob Du Dich dann dazu schon aktiv beteiligen willst. Deshalb können wir uns gerne auch außerhalb des Vortrages austauschen.


ciao,

Jens – DD3AL




From: Hans-Jürgen Ollech
Sent: Tuesday, October 6, 2015 1:59 PM
To: Jens Wegener
Subject: Re: RICHTLINIE 2014/53/EU DES EUROPÄISCHEN PARLAMENTS UND DES RATES

Hallo Jens,
ich habe unten mal einige Gedanken aufgeführt. Hardwaremässig habe ich mich mit den Geräten noch nicht beschäftigt. Ich bin nach wie vor der Meinung, das der Funkamateur die Geräte umbauen darf. Und unter Umbau verstehe ich auch das Aufspielen einer anderen Software. Ich komme gerne mal auf der Interradio vorbei.

vy 73 Hans-Jürgen DH3HBO


Am 05.10.2015 um 12:41 schrieb Jens Wegener:

Salut Hans-Jürgen,

ja, ja, die Tücke liegt hier im Detail und wird beim Überlesen eben schnell überlesen. Aus diesem Grund hatte ich die relevanten Stellen als Zitate herausgestellt.

Lösen wir es also von Deiner Fundstelle aus auf:

1. Gelten die bezeichneten (Funk)Anlagen als auf dem Markt bereit gestellt?

Anhang I, Absatz 1, Punk a.ist nicht anwendbar, da es es sich zweifelsfrei um fertige Anlagen und keine Bausätze handelt.
Dieser Punkt ist dann anwendbar, wenn das Gerät in mind. 3 Teilen beim Funkamateur ankommen würde. Leiterplatte, Stromanschluss, Gehäuse. Dann Bausatz.
Richtig


Anhang I, Absatz 1, Punk b.verneint die Bereitstellung auf dem Markt für durch Funkamateure umgebaute, auch in Umbau befindliche Anlagen, soweit sie von Funkamateuren verwendet werden. So lange die Anlagen also nicht umgebaut werden oder sich im Umbau befinden, gelten sie daher als auf dem Markt bereit gestellt, womit die Richtlinie Anwendung findet.
Wenn ich das Gerät auf eine Amateurfunkfrequenz einstelle und das nicht mit der eingebauten Software möglich ist (z. B. einfach über ein Menue) dann habe ich das Gerät umgebaut. Dann ist aber Abs. I 1.b anwendbar.
Deine Aussage ist natürlich grundsätzlich richtig, führt aber hier nicht zum Erfolg, da m.E. der Umbau durch Austausch der Software (firmware) durch rechtliche Vorgaben technisch unterbunden wird. Deshalb soll der zweite Satz meines Kommentars herleiten, dass eben vor dem Umbau die Richtlinie Anwendung findet. Also bevor der Funkamateur einen Umbau beginnen kann, hat der Hersteller die Vorgaben der Richtlinie zu erfüllen.

Das halte ich für einen Zirkelschluss, denn in dem Moment wo ich mich entscheide das Gerät umzubauen befindet sich m.E. die Anlage im Umbau. Wenn zu dem Zeitpunkt nicht, dann spätestens wenn ich eine Verbindung im Gerät herstelle (durch Anbringen von Kabeln) um den Speicher zu beschreiben.



2. Können die bezeichneten (Funk)Anlagen durch Funkamateure umgebaut werden?

Nach Artikel 3 Absatz 3 Punkt i muss sichergestellt sein, dass nur Software installiert werden kann, für die der Nachweis der Konformität - sinnlogisch nur durch den ursprünglichen Hersteller – erbracht wurde. Wobei die ursprünglichen Hersteller regelmäßig den Nachweis der Konformität für Drittsoftware von z.B. Funkamateuren nicht erbringen können. Somit ist faktisch der Umbau, hier der Austausch der Software technisch nicht mehr möglich.
Ja der Funkamateur kann. Der Hersteller ist nur bei der in Verkehrbringung verantwortlich. Jeder Privatmann (z. B. Freifunk) macht sich strafbar. Der Funkamateur kann, weil das Gerät dann nicht mehr auf dem Markt bereitgestellt ist.
Juristisch betrachtet, darf der Funkamateur die Anlage umbauen. Technisch kann er es aber nicht, da Artikel 3 Abs. 3 Punkt i der Richtlinie dem Hersteller auferlegt hat, dies zu unterbinden. Wenn Du jetzt argumentierst, dass der Funkamateur nach Anhang I Abs. 1 Punkt a. auch keinen Nachweis zur Konformität zu erbringen hat, so ist das juristisch wieder richtig, jedoch kann der Hersteller dies technisch nicht allgemein, zumindest nur schwerlich berücksichtigen. Gäbe es nämlich eine technische Möglichkeit, so würde der Hersteller gegen die Richtlinie verstoßen, da er nicht sicherstellt, dass ein Wechsel auf nicht-konforme Software unterbunden ist.
Man könnte jetzt eine Konstellation annehmen, bei der der Hersteller einem Funkamateur eine Anlage zur Verwendung lt. Anhang I Abs. 1 Punkt b. übergibt. Dies scheitert aber daran, dass eine nicht-konforme Anlage von einem Verbraucher nicht importiert werden darf. Zumindest ist dies geübte Praxis, wie sie viele Funkamateure beim Zoll bereits haben erfahren müssen. Ich sehe hier aber die Möglichkeit, dass der Hersteller die Konformität zur Anwendung im Amateurfunk erklären kann. Der geringen wirtschaftlichen Bedeutung der Funkamateure wegen, wird diese Möglichkeit wohl von den wenigsten Herstellern genutzt werden.

Es könnte dazu führen, das Geräte mit offenem Chipsatz nicht mehr in die EU eingeführt werden. Das kann auch nicht verhindert werden. Meines Erachtens nach muss der Hersteller/Importeur aber nur sicherstellen, das die Geräte durch einen durchschnittlichen User nicht abgeändert werden können. Daher vermute ich, das der offene Chipsatz auch weiterhin importiert werden kann.
Was auch passieren kann ist, das ein ROM mit der Software eingebaut wird. Durch Austausch des Chips gegen eine wieder beschreibbaren Speicherchip (auch der leere Speicher ist bereits ein Umbau) kann die alternative Software aufgespielt werden.



3. Gibt es Alternativen?

a. Aufteilung der Software (Firmware) durch den Hersteller in einen konformitätsrelevanten (HF) und einen nicht-konformitätsrelevanten Teil (Betriebssystem).

Für Funkamateure ist dies kein Lösungsansatz, da bereits die Wahl der Frequenz, bei 2.3 GHz außerhalb der öffentlichen Bereiches und auf 5,7 GHz in einem anderen Kanalraster, im Zugriff stehen muss. Darüber hinaus werden beim Zugriff auf die Luftschnittstelle Protokolle eingesetzt, für die keine Allgemeinzulassung besteht.


b. Der Funkamateur übernimmt bei in Umbau befindlichen Geräten die technische Herstellereigenschaft.

Dies setzt voraus, dass der ursprüngliche Hersteller den Funkamateur in die Lager versetzt, die Sicherung nach Artikel 3 Absatz 3 Punkt i aufzuheben. Für den ursprünglichen Hersteller bedeutet dies aber ein Haftungsrisiko nach der Richtlinie, denn er muss sicherstellen, dass dieser “Generalschlüssel” nur in die Hände von Berechtigten gelangen kann; mithin müsste er bei strenger Auslegung sogar für jedes Geräte einen individuellen Freischaltungsschlüssel weitergeben. Der damit verbundene Aufwand und das Risiko sind aus ökonomischen Gründen nicht tragbar. Weiterhin ist sicherzustellen, dass die Anlage nach dem Umbau keine CE-Kennzeichnung und Herstellerangaben mehr trägt. M.E. lässt die Richtlinie der bisher geübten Praxis einiger Hersteller, die Freischaltung der Anlagen gegen Abqabe einer Nichtweitergabeerklärung vorzunehmen, keinen hinreichenden Spielraum.


c. Lieferung von nicht-konformen Anlagen durch den Hersteller an den Funkamateur oder Import aus dem EU-Ausland durch den Funkamateur

Bei Lieferung befinden sich die Anlagen noch nicht im Umbau, weshalb sie zur Bereitstellung auf dem Markt der Konformität, ausgedrückt durch CE-Kennzeichnung und Konformitätserklärung, bedürfen, was aber dem Lösungsansatz widerspricht. Dieses rechtliche Dilemma ist bekannt, wo ein Funkamateur Anlagen ohne Konformität nicht einführen, sie jedoch ab Umbau verwenden darf.


d. Lieferung von nicht-konformen Anlagen durch den Hersteller an ein Gewerbeunternehmen oder Import aus dem EU-Ausland durch ein Gewerbeunternehmen

Ohne Konformität müssen die Anlagen die volle zollrechtliche Behandlung durchlaufen, wozu hier insbesondere die Erklärung gehört, die Anlagen zum Zwecke der Weiterbearbeitung einzuführen. Damit wird das importierende Unternehmen zum Hersteller im Sinne der Richtlinie und hat für die Pflichten aus dieser einzustehen. Einmal davon abgesehen davon, dass diese Prozedur pro Anlage hohe Kosten verursacht und diese daher beträchtlich verteuern würde, wäre das Verfahren auch im innereuropäischen Warentransfer immer wieder erneut zu durchlaufen, da die Konformität fehlt. Auch die Nachweispflichten und Haftungsfragen stehen dieser Lösung entgegen. Ob der ursprüngliche Hersteller für diesen derart kleinen Markt der Funkamateure überhaupt Interesse an einer Lösung hat, ist völlig offen.


Fazit:

a. Funkamateure werden durch die Richtlinie formalrechtlich nicht in ihrem Privileg beschnitten, (Funk)Anlagen zu bauen oder umzubauen – faktisch wird ihnen jedoch die technische Möglichkeit des Umbaus durch Austausch der Software genommen, da der Erwerb umbaufähiger Anlagen unterbunden ist.

b. Der Selbstbau aus Routerboard und WLAN-Karte nach Anhang I, Absatz 1, Punkte a und c ist weiterhin möglich, wenngleich dies eine ca. Verzehnfachung der Kosten bedeutet und es fraglich ist, wie lange softwaretechnisch offene WLAN-Karten weiterhin angeboten werden.


Dieses Thema ist bereits überall in der Diskussion und wird auch auf der INTERADIO eine Plattform finden. Ich würde es sehr begrüßen, wenn Du uns unterstützen und als Jurist wie Funkamateur meine Ausführungen redigieren, korrigieren und ergänzen könntest. Damit würdest Du der HAMNET/ARCMAN-Gemeinschaft eine großen Dienst erweisen. Wenn Du meine Ansicht widerlegen und einen gangbaren Weg aufzeigen könntest, so wird das sicherlich von allen begrüßt werden.


vy 73,

Jens – DD3AL


« Qu’est-il resté des agonisants du Cambodge ?
Une grande photo de la star américaine tenant dans ses bras un enfant jaune.
Qu’est-il resté de Tomas ?
Une inscriptions : Il voulait le Royaume de Dieu sur la terre.
Qu’est-il resté de Beethoven ?
Un homme morose à l’invraisemblable crinière, qui prononce d’une voix sombre: « Es muss sein ! »
Qu’est-il resté de Franz ?
Une inscription : Après un long égarement, le retour.
Et ansi de suite, et ansi de suite. Avant d’être oubliés, nous serons changés en kitsch. Le kitsch, c’est la station de correspondance entre l’être et l’oubli. »

Kundera, « L’insoutenable légèreté de l’être »



From: Hans-Jürgen Ollech
Sent: Friday, October 2, 2015 8:33 PM
To: Jens Wegener
Subject: Re: RICHTLINIE 2014/53/EU DES EUROPÄISCHEN PARLAMENTS UND DES RATES

Hallo Jens,

danke für die Übersendung.

Nach Lesen der Vorschrift ergibt sich mM nach aus Anhang I, das diese Directive nicht für und gilt, denn diese leitet:


ANHANG I

NICHT UNTER DIESE RICHTLINIE FALLENDE ANLAGEN

1.
Funkanlagen, die von Funkamateuren im Sinne des Artikels 1 Definition 56 der Vollzugsordnung für den Funkdienst im Rahmen der Internationalen Fernmeldeunion verwendet werden, es sei denn, die Anlagen werden auf dem Markt bereitgestellt.

Folgende Gegenstände gelten als nicht auf dem Markt bereitgestellt:

a)
Bausätze für Funkanlagen, die von Funkamateuren zusammengebaut und für ihre Zwecke verwendet werden;

b)
Funkanlagen, die von Funkamateuren umgebaut und für ihre Zwecke verwendet werden;



vy 73 Hans-Jürgen DH3HBO


Am 01.10.2015 um 16:16 schrieb Jens Wegener:


"RICHTLINIE 2014/53/EU DES EUROPÄISCHEN PARLAMENTS UND DES RATES

vom 16. April 2014

über die Harmonisierung der Rechtsvorschriften der Mitgliedstaaten über die Bereitstellung von Funkanlagen auf dem Markt und zur Aufhebung der Richtlinie 1999/5/EG

[...]

(16)

Die Konformität einiger Kategorien von Funkanlagen mit den in dieser Richtlinie festgelegten grundlegenden Anforderungen kann durch die Integration von Software oder durch Änderungen der bestehenden Software beeinträchtigt werden. Ein Laden von Software durch den Benutzer, die Funkanlage selbst oder einen Dritten sollte nur möglich sein, wenn dies keine Beeinträchtigung der Konformität dieser Funkanlage mit den geltenden grundlegenden Anforderungen zur Folge hat.

[...]

Artikel 3

Grundlegende Anforderungen

(3)[...]
i)

Sie unterstützen bestimmte Funktionen, mit denen sichergestellt werden soll, dass nur solche Software geladen werden kann, für die die Konformität ihrer Kombination mit der Funkanlage nachgewiesen wurde.
[...]

Artikel 49

Umsetzung

(1) Die Mitgliedstaaten erlassen und veröffentlichen bis zum 12. Juni 2016 die Rechts- und Verwaltungsvorschriften, die erforderlich sind, um dieser Richtlinie nachzukommen. Sie teilen der Kommission unverzüglich den Wortlaut dieser Vorschriften mit.

Sie wenden diese Vorschriften ab dem 13. Juni 2016 an."

(http://eur-lex.europa.eu/legal-content/ ... 53&from=DE)


Hier noch die Links zu den französischen und englischen Quellen:
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/ ... 53&from=FR
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/ ... 53&from=EN



« Qu’est-il resté des agonisants du Cambodge ?
Une grande photo de la star américaine tenant dans ses bras un enfant jaune.
Qu’est-il resté de Tomas ?
Une inscriptions : Il voulait le Royaume de Dieu sur la terre.
Qu’est-il resté de Beethoven ?
Un homme morose à l’invraisemblable crinière, qui prononce d’une voix sombre: « Es muss sein ! »
Qu’est-il resté de Franz ?
Une inscription : Après un long égarement, le retour.
Et ansi de suite, et ansi de suite. Avant d’être oubliés, nous serons changés en kitsch. Le kitsch, c’est la station de correspondance entre l’être et l’oubli. »

Kundera, « L’insoutenable légèreté de l’être »

User avatar
DD3AL
Posts: 32
Joined: Thu Oct 01, 2015 12:51 pm

Re: DIRECTIVE 2014/53/EU OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL

Post by DD3AL » Mon Nov 16, 2015 3:07 pm

On 16. Nov. 2015 from Steffen Arntz by funkregulierung <at> lists.stratum0.org I received the link https://www.fcc.gov/blog/clearing-air-w ... re-updates:


"Clearing the Air on Wi-Fi Software Updates


by: Julius Knapp, Chief, Office of Engineering & Technology

November 12, 2015 - 12:09 PM


This week marked the closing of the reply comment period in the Commission’s radio device approval modernization rulemaking. The comments and replies are largely supportive of the Commission’s proposals, but one particular element generated thousands of comments from individuals concerned that the proposal would encourage manufacturers to prevent modifications or updates to the software used in devices such as wireless local area networks (e.g., Wi-Fi routers). I’m pleased that this issue attracted considerable attention and thoughtful submissions into the record and would like to make it clear that the proposal is not intended to encourage manufacturers to prevent all modifications or updates to device software.

As I wrote last month, this proceeding has taken on a significance beyond the Commission’s original intent. One of our key goals is to protect against harmful interference by calling on manufacturers to secure their devices against third party software modifications that would take a device out of its RF compliance. Yet, as the record shows, there is concern that our proposed rules could have the unintended consequence of causing manufacturers to “lock down” their devices and prevent all software modifications, including those impacting security vulnerabilities and other changes on which users rely. Eliciting this kind of feedback is the very reason that we sought comment in an NPRM and we are pleased to have received the feedback that will inform our decision-making on this matter.

In my last post I recognized the need to work with stakeholders – particularly the user community – to address these concerns in a way that still enables the Commission to execute its mandate to protect users from harmful interference. I’m happy to say that the OET staff and I have spoken directly with some of these stakeholders in the last few weeks.

One immediate outcome of this ongoing dialogue is a step we’ve taken to clarify our guidance on rules the Commission adopted last year in the U-NII proceeding. Our original lab guidance document released pursuant to that Order asked manufacturers to explain “how [its] device is protected from ‘flashing’ and the installation of third-party firmware such as DD-WRT”. This particular question prompted a fair bit of confusion – were we mandating wholesale blocking of Open Source firmware modifications?

We were not, but we agree that the guidance we provide to manufacturers must be crystal-clear to avoid confusion. So, today we released a revision to that guidance to clarify that our instructions were narrowly-focused on modifications that would take a device out of compliance. The revised guidance now more accurately reflects our intent in both the U-NII rules as well as our current rulemaking, and we hope it serves as a guidepost for the rules as we move from proposal to adoption.

There is more hard work ahead of us as we finalize rules, and we welcome continued input from manufacturers, users, technologists, and others.



Updated: November 12, 2015 - 12:09 PM"

This statement explains for the US what we find under DIRECTIVE 2014/53/EU OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL (19) for the EC. But for the EC this (19) isn't part of the regulation. And it is still open in which way the manufacturers will do its job:

a. seperate radio and system firmware or
b. close the system at all.

Solution b. seems much cheaper than solution a. but a. can be done by simply using different hardware.

Anyway, neither solution will help radio amateurs to modify the WLAN Routers for their needs as simple as today - if still possible at all.

Post Reply